MENTIONS LÉGALES
Conditions Générales de Vente et Mentions légales
Préambule
LE PETIT SOMMELIER exerce, notamment, une activité de diffusion de produits réservés à ses abonnés et clients avec entre autres objectifs de faire découvrir les vins à ses abonnés.
LE PETIT SOMMELIER exploite le site web www.lepetit-sommelier.com et une équipe de commerciaux qui proposent à ses Clients, à titre principal, des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par un sommelier.
La réception des vins dans le cadre des abonnements s'accompagne d'un accès à des articles de vins sélectionnés. LE PETIT SOMMELIER offre enfin à ses Clients abonnés la possibilité de passer commande pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire.
La souscription à l'abonnement proposée LE PETIT SOMMELIER s'effectue par le Site Internet www. Lepetit-sommelier.com ou bien par l’intermédiaire de commerciaux .
Article 1 - Présentation de la Société
LE PETIT SOMMELIER est édité par la société LE PETIT SOMMELIER
Au capital de 1000 Euros dont le siège social est inscrit au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 938 383 866 R.C.S. Evry
Le numéro de SIRET de la société est le 93838386600010 , et son code APE est le 47.99B
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 53 938 383 866
Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse ou par courrier à l’attention de Service Client 3B rue de l Abbé Grégoire 91350 Grigny.µ
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles LE PETIT SOMMELIER met à la disposition de ses clients son site et propose ses produits et Service de diffusion mensuelle d'une « box » comprenant notamment une, deux ou trois bouteilles de vin sélectionnées par un sommelier (le nombre de bouteilles varie selon la formule d’abonnement sélectionnée) ainsi qu’un livret contenant les conseils et astuces de ce sommelier pour bien les déguster.
Article 3 - Acceptation des présentes conditions générales de vente
Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à LE PETIT SOMMELIER.
Ces Conditions Générales s'appliquent à tout Client
Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales (par le seul fait de valider sa commande, l'Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente)
Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas valider
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription d'un abonnement et/ou de la passation d'une commande. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles ne sont valables qu'en langue française.
Article 4 - Protection des mineurs et capacité juridique
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et procédant à une commande d’alcool s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l'abonnement. Pour rappel, l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer avec modération.
Par ailleurs, pour souscrire à l'abonnement il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.
Article 5 - Zone géographique
Le service LE PETIT SOMMELIER est disponible pour la France métropolitaine, en langue française, Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.
Article 6 - Accès au service
La société LE PETIT SOMMELIER est par principe accessible par l'Abonné en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. LE PETIT SOMMELIER étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité due à des causes naturelles
Article 7 - Fonctionnement des abonnements
LE PETIT SOMMELIER propose aux CLIENTS de souscrire un abonnement sur le SITE www.lepetitsommelier.fr afin de bénéficier des services suivants :
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La réception d’une (1), deux (2), trois (3) ou six (6) bouteilles de vin par mois, sélectionnées avec le plus grand soin par la société LE PETIT SOMMELIER avec l'aide d'un sommelier virtuel(le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'abonnement choisies par le Client)
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L'accès à la boutique en ligne de LE PETIT SOMMELIER permettant de commander par l'intermédiaire du Site, les vins découverts grâce à l'abonnement
Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par LE PETIT SOMMELIER, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société LE PETIT SOMMELIER à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés).
Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours M, le Client devra impérativement avoir INFORME de la modification de son abonnement au service client (accessible par courriel ou par téléphone) avant le dernier jour du mois précédent M-1. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant.
Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des abonnements LE PETIT SOMMELIER il sera soumis à l'Abonné un formulaire que l'Abonné doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société LE PETIT SOMMELIER doivent impérativement être exacts, aussi l'Abonné doit veiller à leurs justesses et à leurs conformités lors de la souscription. Le cas échéant, LE PETIT SOMMELIER ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs et les conséquences de celles-ci.
Nous proposons deux modalités d'abonnement au service LE PETIT SOMMELIER : L'envoi d’un box par mois calendaire : soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois soit un abonnement pour 3, 6 ou 12 mois à s’offrir ou à offrir à un tiers avec un paiement en une fois.